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Voici venu le temps des CPOG

Le 14 septembre 2018

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Le 14 septembre 2018

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Voici venu le temps des CPOG

Prévus par l’article L 227-3 du code de la sécurité sociale, les contrats pluriannuels d’objectifs et de gestion (CPOG) fixent  pour chaque caisse des objectifs et des indicateurs déclinant ceux de la convention d’objectif et de gestion (COG) nationale. Ils sont signés par le président du conseil d’administration et le directeur  de chaque CAF.

Rappelons que la COG 2018-2022 a défini trois priorités sur lesquelles les CAF devront s’investir:

– Agir pour le développement des services aux allocataires;

– Garantir la qualité et l’accès aux droits et services;

-Mobiliser les personnels et leurs compétences, optimiser le pilotage et renforcer les coopérations.

 

Description des CPOG

Les CPOG sont constitués en trois parties:

– Les enjeux du CPOG reprenant les trois priorités de la COG;

-Les enjeux et les défis de la CAF avec la déclinaison locale de la politique nationale et les questions liées à la gestion et au pilotage;

-Les indicateurs du CPOG reprenant ceux de la COG, mais aussi quatre indicateurs hors COG.

L’élaboration des CPOG suit des modalités précises, toutefois allégées par rapport à celles des CPOG qui ont suivi la COG précédente.

La première partie (les engagements) est commune à toutes les CAF. Il s’agit de transcrire au niveau des CPOG les objectifs fixés dans la COG.

Dans la deuxième partie (enjeux et défis), la CAF est beaucoup plus impliquée dans la rédaction  puisqu’il  s’agira pour elle d’exposer, en une douzaine de pages maximum, les enjeux et les défis qui lui sont propres.  Pour cela, elle devra produire des éléments sur sa situation (indicateurs sur les objectifs et sur la qualité de service, des données sur sa gestion, sur la satisfaction des allocataires, …) et établir un diagnostic territorial s’appuyant sur des données socio-démographiques et économiques, ainsi que sur la structuration du territoire. Cette deuxième partie revêt une importance particulière puisqu’elle permettra d’identifier les points forts de la CAF, tout comme les axes de progrès qu’elle doit réaliser sur la période de la COG.

Enfin, la troisième partie du CPOG (les indicateurs) est élaborée par la CNAF qui dresse une liste d’indicateurs stratégiques déclinés au niveau local. Ces indicateurs sont regroupés par rubriques:

-Service à l’allocataire;

-Politiques d’action sociale;

-Performance économique et sociale;

-Maîtrise des risques et lutte contre la fraude.

Par rapport aux COG précédentes, le suivi des indicateurs CPOG sera annuel afin de mieux apprécier la trajectoire de la CAF sur la durée de la COG sans attendre la fin de la période. Il est ainsi prévu une révision annuelle du suivi de ces indicateurs, ce qui permettra éventuellement d’intégrer des indicateurs complémentaires, voire, à titre exceptionnel, de modifier certaines cibles.

 

Le calendrier

Sollicités dès la signature de la COG, les services des CAF doivent adresser leur projet de CPOG à la CNAF le plus rapidement possible et au plus tard le 16 novembre 2018.

Après examen et entretien entre la direction de la CAF et la direction de la CNAF, celle-ci donne son accord par écrit. Une fois cet accord notifié, la CAF présentera le projet de CPOG à son conseil d’administration qui le validera et habilitera le président du conseil à le co-signer avec le directeur.

La CNAF s’est fixée comme objectif d’examiner tous les projets de CPOG au plus tard le 31 décembre 2018, ce qui laisse supposer que le vote et la signature du CPOG par le conseil d’administration et son président puissent intervenir en janvier 2019.

 

Les points de vigilance à avoir pour les représentants CAF

 

1

Comme on le voit, la procédure d’élaboration des CPOG est très encadrée. Les possibilités d’un CA de CAF de modifier un projet de CPOG déjà validé par la CNAF sont nulles. Aussi, faut-il distinguer le temps du débat sur le projet de CPOG et le temps de sa validation.

Si les administrateurs de CAF veulent avoir une quelconque influence sur le CPOG, il faut qu’ils obtiennent de la direction de leur organisme l’organisation d’un débat  avant le 16 novembre 2018, c’est-à-dire avant la date limite d’envoi du projet à la CNAF. Ce débat peut être organisé dans le cadre d’un CA ordinaire ou extraordinaire, à l’occasion d’un séminaire de rentrée par exemple, le vote sur la validation du CPOG et sa signature par le président du CA intervenant dans un deuxième temps.

 

2

La nouvelle COG prévoit la suppression d’au moins 2 100 postes. La mise en place d’un budget commun de gestion (Fiche 14 de la COG/Action 3.6) visant à regrouper les personnels de gestion et ceux de l’action sociale émargeant actuellement sur des fonds d’action sociale amènera les directions de caisse à répondre à une injonction contradictoire lors de la restitution de postes entre, d’une part, le maintien, voire le renforcement, des personnels dédiés aux nouveau modèle de production (gestion automatique, échanges de données avec des tiers, accompagnement au numérique) et, d’autre part, maintenir le niveau de compétences de la caisse en ingénierie sociale pour développer le partenariat  au moyen d’outils tels que le schéma départemental des services aux familles (enfance, jeunesse, parentalité) et les conventions territoriales globales (CTG).

Interroger la direction de la CAF sur ses intentions en matière de restitution de postes et veiller à une restitution équilibrée entre personnels de gestion et personnels d’action sociale.

 

3

Avec une progression modérée du FNAS sur la période de la COG (+2 % en moyenne annuelle), les marges de développement apparaissent plus limitées que lors des COG précédentes. A titre d’illustration, pour la petite enfance, la COG indique qu’il s’agira de pérenniser l’offre d’accueil existante tout en créant de nouvelles places dans les zones prioritaires. En définitive, les interventions des CAF en matière de développement deviennent sélectives, ciblées et des priorités devront être établies.

Les représentants familiaux dans les CAF devront être attentifs à évolution de l’action sociale de la branche. Cette évolution se caractérisera, en outre, par la promotion d’outils de planification et de programmation (schémas départementaux des services aux familles, conventions territoriales globales), ainsi que par la mise en place d’un pilotage renforcé par le biais de tableaux de bord et d’indicateurs de gestion de l’action sociale locale. Des adaptations des règlements d’action sociale des CAF pourraient s’avérer nécessaires.

 

4

La nouvelle COG sera marquée par la réalisation d’importantes économies de fonctionnement. Cette démarche n’épargnera aucun domaine du fonctionnement de la CAF.

En ce qui concerne le fonctionnement des instances, la recherche d’économies conduira le conseil d’administration à s’interroger sur la pertinence et sur la plus-value attendue  de la participation d’administrateurs à des représentations extérieures.  Il reste cependant évident que ces économies ne peuvent être des obstacles au bon fonctionnement du conseil d’administration et des commissions de la CAF.

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**

*

En conclusion, le CPOG va établir la feuille de route de l’activité de la CAF pour les quatre années à venir. Il s’agit donc d’un document de référence, mais aussi de communication vis-à-vis des partenaires. Nous ne pouvons qu’inviter les représentants familiaux  à transmettre le CPOG de leur CAF à  l’UDAF et aux associations familiales locales.

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abram

14 septembre 2018 à 14:12

Merci pour ces informations. Dans le Doubs (25), nous prenons notre temps car la signature n'interviendra pas avant mars 2019. des "commissions prospectives" sont déjà posées pour réorganiser les RIAS, les enveloppes budgétaires et l'organisation du service Action sociale de la Caf du Doubs.