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Prévention et information des jeunes

Le 30 janvier 2017

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Le 30 janvier 2017

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Prévention et information des jeunes

Toute personne âgée de seize ans, lors de sa sortie du statut d’ayant droit à l’assurance maladie puis à l’âge de vingt-trois ans, bénéficie d’une information individualisée, délivrée par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires d’assurance maladie, sur ses droits en matière de couverture du risque maladie, sur les dispositifs et programmes de prévention, sur les consultations accessibles aux jeunes consommateurs proposées par les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie ainsi que sur les examens de santé gratuits, dont elle peut bénéficier.

Cette information comporte un volet relatif à l’éducation à la sexualité, à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse. (Nouvel article Art. L. 262-2 du code de la sécurité sociale).

 

 

Source : art 62 de la  loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté JO du 28 janvier 2017

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